Logo du permis à un euro par jour

RÈGLEMENT INTÉRIEUR JASMIN AUTO-ÉCOLE (22/03/18)

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

Art 1 :

L’auto école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Art 2 :

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Art 3 :

Il est mis à la disposition des élèves un vestiaire afin d'y déposer les manteaux et les sacs de cours. Il convient de préciser que les élèves ne doivent pas laisser à l’intérieur de leur manteau ou sac des objets de valeur. L'établissement décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol de quelconque objet que se soit qui aurait été laissé sans surveillance par son propriétaire.