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Art 4 :

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par le responsable de l’auto-école . En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Art 5 :

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code, les frais de dossier et les fournitures pédagogiques sont dues à l’inscription. Le forfait code est considéré comme débuté dès l’inscription

Art 6 :

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Art 7

Aucune leçon ne peut être décommandée moins de 48h à l'avance pour des raisons de gestion de planning. Toute leçon non décommandée 48h à l'avance sera facturée

Art 8 :

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Art 9 :

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition au sein de l'établissement (annulation des séances, horaire de code, horaire du bureau, fermeture exceptionnelle, etc).