Règlement intérieur du 22/03/18

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

Art 1 : L’auto école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Art 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respecter le personnel de l’établissement.
Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, etc).
Respecter les locaux (propreté, dégradation, etc).
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons, etc).
Les élèves sont tenus : de ne pas fumer, vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments, etc).
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé.
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphone portable, etc).
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours (projection et correction). Si une quelconque perturbation que ce soit venez à se produire, l’établissement se verrait contraint d'exclure l'élève de façon provisoire. Si les perturbations venaient à se répéter l'exclusion pourrait devenir définitive. La salle de code est une salle de cours. Le silence y est donc nécessaire.
Il est demandé aux élèves de ne pas porter de chapeau, casquette, bonnet etc dans les locaux ainsi que dans les véhicules école.

Art 3 : Il est mis à la disposition des élèves un vestiaire afin d'y déposer les manteaux et les sacs de cours. Il convient de préciser que les élèves ne doivent pas laisser à l’intérieur de leur manteau ou sac des objets de valeur.
L'établissement décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol de quelconque objet que se soit qui aurait été laissé sans surveillance par son propriétaire.

Art 4 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par le responsable de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Art 5 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code, les frais de dossier et les fournitures pédagogiques sont dues à l’inscription. Le forfait code est considéré comme débuté dès l’inscription.
En ce qui concerne les leçons de conduite, comme la loi l'impose, elles ne peuvent débuter que lorsque l'élève dispose d'un numéro NEPH et que ce dernier les a payé.

Art 6 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Art 7 : Aucune leçon ne peut être décommandée moins de 48h à l'avance pour des raisons de gestion de planning. Toute leçon non décommandée 48h à l'avance sera facturée.

Art 8 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite. Pendant les heures de code leur utilisation est réduite à l'application « mobi permis »

Art 9 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition au sein de l'établissement (annulation des séances, horaire de code, horaire du bureau, fermeture exceptionnelle, etc).

Art 10 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre soin car il est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. Il est donc impératif que l'élève apporte son livret avec lui à chaque leçon de conduite.
L'auto-école se réserve le droit de refuser un élève en leçon si celui n'était pas en mesure de présenter son livret d'apprentissage à chaque leçon.

Art 11 : Une leçon de conduite se décompose comme ceci: l’installation au poste de conduite de l'élève, la détermination de l’objectif de travail, la conduite effective, le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Pour ces raisons la conduite effective de l’élève n'est jamais d'une heure.

Art 12 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Art 13 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

Que le programme de formation soit terminé,
Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l'avis de l'enseignant.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

Art 14 : Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 2 cours de formation théorique. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau. La participation des élèves à chacun de ces 2 cours d’une durée d’environ une heure est OBLIGATOIRE.

1er cours théorique : Les vérifications à effectuer sur le véhicule.
2e cours théorique : Les gestes de premiers secours.

En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront faire leur apparition pendant la formation de l’élève.

Art 15 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

Avertissement oral
Avertissement écrit
Exclusion provisoire
Exclusion définitive de l’établissement

Art 16 : Les responsables de l’établissement peuvent décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

Non-paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
Non respect du présent règlement intérieur.